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Préparez votre transmission et défiscalisez grâce aux GFI
Les contribuables domiciliés en France qui réalisent des investissements forestiers peuvent bénéficier d’avantages fiscaux qui prennent la forme d’une réduction d’impôt ou d’exonération d’impôt, en fonction de la nature de l’investissement.
Qu’est-ce qu’un Groupement Forestier d’Investissement (GFI) ?
Les groupements forestiers d’investissement sont des sociétés civiles ayant pour but la constitution, l’amélioration, l’équipement et la conservation d’un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l’acquisition de forêts ou de terrains à boiser. Les investisseurs détiennent des parts ; chaque investisseur est donc un associé du groupement.
Les Groupements Forestiers ont été créés en 1954. Devenus de véritables solutions d’épargne, les GFI permettaient à l’origine d’organiser la transmission entre les légataires sans découper les forêts à chaque génération.
Ils sont gérés par une Société de Gestion de Portefeuille qui doit être agréée par l’Autorité des Marchés Financiers – AMF, vous assurant ainsi une certitude de meilleure gestion.
Quels sont les avantages fiscaux liés à la détention de parts de GFI?
Seuls les dispositifs ayant obtenu le visa de l’AMF peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Chaque groupement forestier bénéficie d’avantages fiscaux. Il en existe 3 possibles :
Une transmission privilégiée des GFI
Le dispositif Monichon permet un abattement de 75% de la valeur des forêts détenues pour le calcul des droits de mutation lors d’une succession ou d’une donation. Les créances et les disponibilités permettant au groupement forestier de conserver une trésorerie pour les acquisitions futures, sont exclues du dispositif d’abattement.
Conditions de détention pour bénéficier de l’abattement de transmission :
- Si les parts ont été souscrites en marché primaire : le donateur ou défunt n’a pas de durée de détention préalable à la transmission ;
- Si les parts ont été acquises en marché secondaire : le donateur ou défunt doit les avoir depuis au moins 2 ans.
En contrepartie, le groupement forestier prend alors l’engagement d’appliquer pendant 30 ans un PSG – Plan Simple de Gestion – apportant la garantie de gestion durable des forêts.
Une réduction d’impôt sur le revenu
Instauré en 2001, le Dispositif d’Encouragement à l’Investissement en Forêt « DEFI-Forêt » regroupe un ensemble d’avantages fiscaux mis en place pour favoriser l’investissement et la gestion durable des forêts privées. Le taux de réduction d’impôt est de 25%.
Plafonnement de la réduction d’impôt :
- 6.250 euros pour une personne célibataire ;
- 12.500 euros pour un couple soumis à imposition commune.
La contrepartie de cette réduction est l’engagement du contribuable pour une durée de conservation minimale de 8 ans et demie.
Le Groupement Forestier prend alors l’engagement d’appliquer pendant 15 ans un Plan Simple de Gestion apportant la garantie de gestion durable des forêts.
Une exonération partielle de l’Impôt sur la Fortune immobilière
Les parts de groupements forestiers bénéficient d’une exonération d’IFI à concurrence de 75 % de leur valeur. Autrement dit, elles ne sont comprises dans l’assiette de l’IFI qu’à concurrence de 25 % de leur valeur.
Cette exonération est limitée à la fraction de la valeur des parts correspondant :
- aux bois et forêts du groupement susceptibles de présenter une des garanties de gestion durable,
- aux friches et landes susceptibles de reboisement et présentant une vocation forestière,
- aux terrains pastoraux susceptibles d’un régime d’exploitation normale.
Remarque :
Certains GFI permettent d’échapper totalement à l’IFI. Cette exonération totale se fait en contrepartie d’une plus grande prise de risque.
Quelle performance attendre d’un Groupement Forestier d’Investissement ?
L’investissement dans des parts de groupement forestier ne doit s’envisager que sur le long terme.
La performance d’un groupement forestier se construit sur 2 axes :
- Le rendement annuel généré par la gestion des forêts du groupement forestier : le chiffre d’affaires du groupement forestier est constitué essentiellement par la revente de bois. Chaque forêt a un rendement différent d’année en année. L’investissement sur une longue période et sur des forêts diversifiées permet de lisser le rendement.
- La plus ou moins-value réalisée lors de la revente des parts : le prix de la part varie en fonction de la valeur des actifs que détient le groupement forestier. Il dépend du stock de bois présent et de la qualité des essences de bois des forêts.
Quels risques prend-on à investir dans un GFI ?
Investir dans un groupement forestier d’investissement comporte un risque de perte en capital. La valeur de la part dépend de la valeur du foncier forestier. Les forêts sont sujettes à différents risques :
- Les risques climatiques : tempête et gel peuvent casser les cimes des arbres.
- Les risques d’incendies : certaines essences sont plus sujettes au feu que d’autres. La diversification et l’entretien des forêts permettent de réduire ce risque.
- Les risques phytosanitaires : champignons et insectes peuvent attaquer les arbres. Les sécheresses de plus en plus fréquentes et prolongées les fragilisent face aux maladies et aux attaques d’insectes.
Les 2 premiers points peuvent être couverts par des assurances compensant une partie de la perte subie permettant ainsi de replanter les forêts touchées. Mais, celles-ci ont un coût non négligeable.
Les conseils de PCA Patrimoine
L’investissement dans les groupements forestiers est un excellent outil pour réduire votre impôt sur le revenu, alléger votre Impôt sur la Fortune Immobilière et préparer votre transmission de patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses. C’est un investissement qui permet de diversifier votre patrimoine avec des fluctuations décorrélées des marchés financiers. Les parts peuvent être acquises en démembrement de propriété s’adaptant ainsi à vos besoins de revenus complémentaires ou non.
La sélection du groupement sur lequel investir est importante :
- selon stratégie d’investissement du groupement, la valeur de la forêt n’évoluera pas de la même façon ;
- plus la sélection des forêts en termes de zone géographique, de diversité d’essence et de maturité des arbres est diversifiée, moins le risque sur l’investissement est important.
Les conseillers de PCA Patrimoine sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos choix d’investissements les plus adaptés à vos objectifs.
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