LEXIQUE
TNS – Travailleur Non Salarié
TNS – Travailleur Non Salarié : personne qui exerce son activité en son nom. Il n’a pas de contrat de travail et exerce son activité, qui peut avoir une vocation, commerciale, artisanale ou libérale, pour son propre compte. N’ayant pas la qualité de salarié, il doit assurer par lui-même le paiement des cotisations sociales dont il est redevable auprès :
- des caisses dont dépend sa profession en contrepartie d’une protection sociale (assurance maladie, retraite, chômage) ;
- de l’URSSAF pour la CSG, CRDS et cotisations d’allocations familiales.
Sur le plan fiscal, ses revenus professionnels sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou encore des sociétés (cas des EURL).
