Revenus Fonciers

Revenus Fonciers : Les revenus fonciers en droit français désignent les gains tirés de la possession, de la location ou de la cession de biens immobiliers. Ces revenus sont régis par le Code général des impôts (CGI) et font partie de la catégorie des revenus fonciers, distincte des revenus mobiliers tels que les dividendes ou les intérêts.

Les sources de revenus fonciers comprennent principalement les loyers perçus par le propriétaire d’un bien immobilier loué (appartements, des maisons, des locaux commerciaux ou industriels, des terrains non bâtis,…). Ces loyers sont soumis à l’impôt sur le revenu après déduction des charges déductibles. Les charges déductibles comprennent les frais d’entretien, les réparations, les intérêts d’emprunt, les primes d’assurance et les taxes foncières. Les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition, à la construction, à la réparation ou à l’amélioration du bien peuvent être déduits, ce qui constitue un avantage fiscal pour les propriétaires endettés.

En outre, les revenus fonciers incluent les gains provenant de la vente d’un bien immobilier, également appelés plus-values immobilières. Ces plus-values sont généralement imposables, mais des exonérations partielles ou totales peuvent s’appliquer dans certaines situations, notamment en cas de cession de la résidence principale ou après un certain délai de détention.

Les revenus fonciers comprennent aussi les gains perçus par un investissement dans des SCPI – Sociétés Civiles de Placement Immobiliers.

Il est essentiel de distinguer les revenus fonciers provenant de la location de biens meublés de ceux provenant de biens non meublés. Leurs fiscalités diffèrent. Les revenus issus de la location meublée relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), tandis que la location non meublée est soumise au régime des revenus fonciers.

Par ailleurs, la fiscalité des revenus fonciers peut être complexe, et différents régimes d’imposition s’appliquent en fonction de la nature du bien, de son utilisation et des choix du contribuable. Il existe notamment le régime microfoncier, qui permet une imposition simplifiée pour les revenus locatifs inférieurs à un certain seuil, et le régime réel, qui permet de déduire l’ensemble des charges réelles supportées par le propriétaire.

En conclusion, les revenus fonciers en droit français englobent les gains provenant de la location ou de la cession de biens immobiliers et sont soumis à une réglementation fiscale spécifique. Les propriétaires doivent être attentifs aux règles applicables et aux choix fiscaux qui s’offrent à eux pour optimiser leur situation financière.