LEXIQUE
Revenu imposable
Revenu imposable : C’est la base sur laquelle l’administration fiscale calcule les impôts directs, tels que l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). La définition du revenu imposable est définie par le Code général des impôts (CGI) et comprend l’ensemble des gains et profits acquis par les contribuables au cours d’une année fiscale.
Le revenu imposable englobe diverses catégories de revenus, notamment les traitements et salaires, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les bénéfices agricoles (BA), les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values immobilières, et d’autres gains et profits. Les avantages en nature, les indemnités de toutes natures, ainsi que certains abattements, peuvent également être pris en compte dans le calcul du revenu imposable.
Le calcul du revenu imposable peut être complexe en raison des nombreuses déductions, exonérations et crédits d’impôt prévus par la législation fiscale telles que les frais professionnels, les charges liées à la conservation et à la gestion du patrimoine, les cotisations sociales, les pensions alimentaires versées, etc. Certains revenus peuvent faire l’objet d’abattements spécifiques, tandis que d’autres peuvent être soumis à des taux d’imposition différents. De plus, des dispositifs spécifiques tels que les dispositifs de défiscalisation (ex. : loi Pinel, dispositif Malraux) peuvent influencer le montant du revenu imposable.
Il est important de souligner que le revenu imposable constitue la base de calcul de l’impôt sur le revenu, qui est progressif. Ainsi, plus le revenu imposable est élevé, plus le taux d’imposition appliqué est élevé. Le calcul de l’impôt sur le revenu prend également en compte la situation familiale du contribuable, avec des parts fiscales attribuées en fonction du nombre de personnes à charge.
En résumé, le revenu imposable en droit français est la somme des revenus perçus par un contribuable au cours d’une année fiscale, après l’application des règles et des exemptions prévues par la législation fiscale française. Ce montant constitue la base de calcul de l’impôt sur le revenu, un élément essentiel du financement des services publics en France.
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