LEXIQUE
Régime des plus-values professionnelles
Régime des plus-values professionnelles : régime fiscal déterminant le montant d’imposition sur la plus-value réalisée lors de la cession d’un bien professionnel immobilisé. Cet impôt diffère selon le type du bien, la durée de détention de ce bien et le régime d’imposition de l’entreprise.