LEXIQUE
Recueil patrimonial
Le recueil patrimonial, dans le cadre administratif réglementaire de l’activité de conseil en gestion de patrimoine, représente une étape cruciale dans la relation entre le conseiller et son client. Il s’agit d’une collecte systématique et approfondie des informations financières, personnelles et des objectifs du client. Cette démarche est encadrée par des obligations légales et déontologiques visant à garantir la pertinence et la qualité des conseils prodigués.
Objectifs du recueil patrimonial
Le recueil patrimonial a pour but principal de permettre au conseiller en gestion de patrimoine (CGP) de proposer des solutions adaptées aux besoins et aux objectifs de son client. Pour ce faire, il est nécessaire de comprendre la situation financière, les projets de vie, les attentes et les contraintes du client. Les informations collectées permettent également de respecter les obligations de connaissance client (KYC – Know Your Customer) imposées par les régulateurs.
Cadre réglementaire
En France, le recueil patrimonial est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Les principales obligations proviennent de :
- Le Code monétaire et financier (CMF) : Il impose aux conseillers de connaître leurs clients avant de leur prodiguer des conseils. Cette obligation découle notamment des articles L. 541-8-1 et suivants du CMF.
- Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : Il précise les modalités de la collecte d’informations et les diligences à effectuer par le conseiller pour s’assurer de l’adéquation des conseils.
- La directive européenne MIFID II (Markets in Financial Instruments Directive) : Elle renforce les exigences en matière de transparence et de protection des investisseurs, notamment en exigeant une évaluation rigoureuse du profil investisseur.
Contenu du recueil patrimonial
Le recueil patrimonial comprend une série d’informations structurées autour de plusieurs axes :
Informations personnelles
- Identité : Nom, prénom, date de naissance, situation familiale.
- Statut juridique : Mariage, PACS, enfants à charge, régime matrimonial.
Informations financières
- Revenus : Salaires, revenus fonciers, revenus financiers, pensions.
- Charges : Charges fixes, crédits en cours, dépenses courantes.
- Patrimoine : Actifs financiers (comptes bancaires, placements), actifs immobiliers, biens professionnels.
Informations sur les objectifs et le profil du client
- Objectifs de vie : Retraite, financement des études des enfants, achat immobilier, transmission du patrimoine.
- Horizon de placement : Durée pendant laquelle le client souhaite maintenir ses investissements pour chacun des objectifs de vie.
- Tolérance au risque : Niveau de risque accepté par le client pour ses investissements, issu du questionnaire de profil de risque.
Processus de recueil
Le processus de recueil patrimonial se déroule généralement en plusieurs étapes :
- Entretien initial : Une première rencontre permet de cerner les grandes lignes de la situation du client.
- Questionnaire patrimonial : Un document détaillé est rempli avec le client pour collecter les informations nécessaires.
- Analyse et vérification : Les données sont analysées et vérifiées pour assurer leur exactitude et leur exhaustivité.
- Mise à jour régulière : Le recueil patrimonial doit être actualisé régulièrement pour refléter les changements dans la situation du client.
Importance et avantages
Le recueil patrimonial est crucial pour plusieurs raisons :
- Personnalisation des conseils : En connaissant précisément la situation du client, le CGP peut offrir des conseils sur mesure, alignés sur ses objectifs et sa situation.
- Conformité réglementaire : Il permet de respecter les obligations légales et réglementaires, évitant ainsi les sanctions pour manquement.
- Relation de confiance : La transparence et la rigueur du recueil renforcent la confiance du client envers le conseiller.
En conclusion, le recueil patrimonial est une démarche essentielle et réglementée dans l’activité de conseil en gestion de patrimoine. Il assure que les conseils donnés sont adaptés, pertinents et conformes aux exigences légales, tout en renforçant la relation de confiance entre le conseiller et son client.
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