Prélèvements Sociaux

Prélèvements Sociaux : Impôts perçus sur les produits de placement et les revenus du patrimoine, permettant de financer, en France, l’aide sociale (la Sécurité Sociale et les retraites et le Revenu de Solidarité Active – RSA). Ils sont appliqués sur les revenus perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, même si celles-ci ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux sont dus sur :

• Les revenus fonciers
• Les rentes viagères constituées à titre onéreux
• Les plus-values de cession de valeurs mobilières
• Les plus-values immobilières
• Les revenus des plans épargne logement (PEL) et compte épargne logement (CEL)
• Les revenus des produits d’épargne salariale
• Les produits de placement à revenu fixe
• Les dividendes

Ils sont exprimés en un taux global et différenciés :

• La contribution sociale généralisée (CSG)
• La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
• Le prélèvement social
• La contribution additionnelle
• Le prélèvement de solidarité