LEXIQUE
Plus-values mobilières
Plus-values mobilières : Les plus-values mobilières représentent la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat d’actifs financiers tels que des actions, des obligations, des parts de fonds d’investissement ou d’autres instruments financiers. Ces gains en capital sont généralement réalisés par les investisseurs sur le marché financier et sont soumis à une réglementation fiscale spécifique, et leur traitement dépend de divers facteurs, notamment la nature des actifs, la durée de détention, et le régime fiscal applicable.
La première composante des plus-values mobilières est le prix de vente, qui correspond au montant total obtenu lors de la cession d’un actif financier. Ce prix est influencé par divers facteurs tels que l’offre et la demande sur le marché, la performance de l’entreprise émettrice de l’actif, les conditions économiques générales, etc.
La deuxième composante est le prix d’achat, qui représente le coût initial de l’acquisition de l’actif financier. Il englobe non seulement le prix réellement payé, mais également les frais accessoires tels que les commissions de courtage, les droits de mutation, et d’autres dépenses liées à l’achat. La différence entre le prix de vente et le prix d’achat constitue la plus-value ou la moins-value réalisée.
La taxation des plus-values mobilières en France est principalement réglementée par le Code général des impôts. Les plus-values sont généralement imposées au taux forfaitaire de 30%, comprenant l’impôt sur le revenu à hauteur de 12.8%, ainsi que les prélèvements sociaux à hauteur de 17.2%. Cependant, des dispositions spécifiques s’appliquent en fonction de la durée de détention des actifs.
Les plus-values mobilières à court terme, résultant de la cession d’actifs détenus depuis moins de deux ans, sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu en plus des prélèvements sociaux. En revanche, les plus-values à long terme, issues de la vente d’actifs détenus depuis plus de deux ans, bénéficient d’un régime d’imposition préférentiel avec un taux global de 30%, incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Certains dispositifs exonèrent partiellement ou totalement certaines plus-values mobilières en France. Par exemple, l’exonération totale s’applique aux plus-values réalisées lors de la cession de titres de PME sous certaines conditions, encourageant ainsi l’investissement dans les petites et moyennes entreprises.
Par ailleurs, le mécanisme de l’abattement pour durée de détention réduit l’assiette imposable en fonction de la durée de détention des actifs. Plus la détention est longue, plus l’abattement est important. Au-delà de la cinquième année de détention, l’abattement est maximal et la plus-value peut bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu.
Il est essentiel pour les investisseurs de comprendre la législation fiscale en vigueur dans leur juridiction afin de planifier leurs investissements de manière judicieuse et de minimiser l’impact fiscal des plus-values mobilières. En résumé, les plus-values mobilières sont des gains en capital résultant de la vente d’actifs financiers, soumis à une taxation variable en fonction de la durée de détention et des lois fiscales applicables.
Le Cabinet de Gestion de PCA Patrimoine parle du barème fiscal dans...
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