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Date de publication : 1 Nov 2022

Le contrat d’assurance-vie après 70 ans

Le contrat d’assurance-vie est très populaire car il permet de bénéficier lors de la succession d’une taxation très favorable pour tous les versements effectués avant 70 ans. Mais ce n’est pas tout. C’est aussi un outil de transmission très efficace même après 70 ans, et une excellente solution pour obtenir des revenus complémentaires à condition de prendre certaines précautions.

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

Tout d’abord, malgré son appellation, ce n’est pas une assurance à proprement parlé, mais un placement financier. Elle vous permet :

d’épargner avec un rendement plus important que les livrets d’épargne ;
de transmettre sans acquitter de droits de succession ;
de préparer votre retraite ;
de percevoir des revenus complémentaires.

Pourquoi choisir l’Assurance-vie ?

L’assurance-vie contient une clause bénéficiaire. Vous pouvez choisir librement la ou les personnes qui percevront les capitaux à votre décès(*). Ceux-ci seront fiscalisés selon plusieurs paramètres, mais dépendent surtout de votre âge au moment des versements sur votre contrat.

Pour les personnes sans lien de parenté avec vous, la fiscalité est très intéressante car le contrat d’assurance-vie bénéficie d’abattements selon votre âge au moment du versement des primes. L’assurance-vie vous permet ainsi de donner le montant de l’abattement, en franchise d’imposition, à une personne qui devrait acquitter des droits de succession pouvant aller jusqu’à 60% pour les personnes n’ayant aucun lien de parenté avec vous.

(*) Tant que les primes n’ont pas été « manifestement exagérées » et respectent les règles de la réserve héréditaire.

Le saviez-vous ?

Un couple non marié et non PACSé subit une taxation aux droits de succession à hauteur de 60%.
Les abattements sur les sommes versées avant et après vos 70 ans se cumulent.

Avant 70 ans

L’abattement est de 152 500 € par bénéficiaire sur tous les contrats. Puis, le taux applicable est de 20 % jusqu‘à 700 000€ (primes versées + intérêts générés) et de 31.25% ensuite.

Après 70 ans

L’abattement est de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires et sur tous les contrats. Puis, le taux applicable est celui des droits de successions, dépendant des liens de parenté entre vous et chaque bénéficiaire.
Les droits de succession ne s’appliquent que sur la partie des primes versées supérieure à 30 500€. Les plus-values sont donc réalisées en franchise de fiscalité.

Exemple

Vous réalisez un versement après vos 70 ans de 40 000 € sur votre contrat d’assurance-vie. A votre décès, les capitaux présents sur votre contrat s’élèvent à 55 000 €.

Après application de l’abattement de 30 500 € sur les 40 000 € de primes versées, l’imposition se fera sur la base de 9 500€. La plus-value de 15 000€ ne sera pas taxée.

Contrats ouverts avant le 20 novembre 1991

Ces contrats sont les plus avantageux en cas de succession : peu importe l’âge que vous aviez au moment du versement des primes, les bénéficiaires de ces contrats :

sont exonérés de fiscalité pour toutes les primes versées avant le 13 octobre 1998 ;
obtiennent un abattement de 152 500 € pour les primes versées après le 13 octobre 1998.

Bénéficiaires exonérés de taxation

Certains bénéficiaires sont totalement exonérés de droits de succession :

votre conjoint, si vous êtes marié ;
votre partenaire de PACS ;
vos frères et sœurs sous certaines conditions.

Optimisez votre épargne après 70 ans grâce à l’assurance-vie

Diversification

Même après 70 ans, l’assurance-vie permet de diversifier votre patrimoine. Vous pouvez panachez vos contrats entre des fonds en euros et en unités de compte, permettant ainsi de jongler entre votre envie de sécurité et votre appétence aux risques. Le rendement est en adéquation avec l’acceptation du risque. A tout moment au cours de la vie du contrat, il est possible d’effectuer des arbitrages.

Revenus complémentaires

L’assurance-vie permet aussi d’obtenir des compléments de revenus à la retraite ou en cas de période financièrement plus difficile. Vous pouvez, à tout moment durant la vie de votre contrat, effectuer des rachats ou avances de tout ou partie des sommes capitalisées. L’imposition se fait au moment du rachat(*), avec une fiscalité identique que vous ayez plus ou moins de 70 ans.

(*) Les avances ne sont pas fiscalisées. Elles ne le sont que si elles n’ont pas été remboursées au moment de la succession.

Doit-on ouvrir plusieurs contrats ?

L’âge que vous aviez au moment des versements des primes a un impact sur la fiscalité due par les bénéficiaires. Il peut donc être intéressant de souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie pour ne pas « polluer » vos contrats bénéficiant de versements qui ne seront pas fiscalisés de la même façon. Il est donc conseillé d’ouvrir un contrat d’assurance-vie pour les primes versées avant 70 ans et un autre pour celles versées après 70 ans.

Les contrats ouverts après 70 ans seront à privilégier pour les rachats. Cela évite de prélever sur les capitaux pouvant bénéficier de l’abattement le plus important, à savoir 152 500 € par bénéficiaire.

De plus, le fisc ne prend pas en compte les rachats dans l’assiette de taxation des primes versées aux droits de succession. Il est donc conseillé d’ouvrir un troisième contrat d’assurance-vie, pour les primes versées après 70 ans au-delà de 30 500 €. Cela permet de figer un contrat qui bénéficiera de l’abattement des 30 500€ et d’avoir un contrat pour effectuer des versements et des rachats.

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