Date de publication : 19 Oct 2021

profitez d’avantages fiscaux avec les groupements fonciers

Le Groupement Foncier permet d’assurer la gestion des exploitations agricoles, viticoles ou forestières dont il est propriétaire. Investir dans des parts de Groupement Foncier permet de diversifier son patrimoine en toute sécurité sur des thématiques de l’exploitation foncière, tout en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux. C’est un placement à long terme, peu sensible aux variations conjoncturelles des marchés ou de l’immobilier, répondant parfaitement à une logique de diversification.

Pourquoi investir dans un groupement foncier ?

Acquérir des parts de Groupement Foncier, c’est devenir associé du groupement en détenant une quote-part du capital. Un tel placement facilite la conservation et la transmission d’un patrimoine.

Ses avantages :

Diversification du patrimoine.
Placement sécurisé et décorrélé des marchés financiers
Montant de l’investissement initial faible
Risques mutualisés
Aucune contrainte de gestion
Obtention de revenus complémentaires (selon la politique du Groupement)

Ses inconvénients :

Placement de long terme
Rendement faible
Faible liquidité des parts.
Risque de perte en capital

Les différents types de Groupements Fonciers

Groupement Foncier Agricole (GFA)

Le Groupement Foncier Agricole (GFA) est une société civile permettant l’exploitation directe d’un ensemble de propriétés ou la mise en location des exploitations agricoles dont il est propriétaire. Le GFA est la structure la mieux adaptée pour assurer la pérennité et la transmission du patrimoine immobilier à caractère agricole.

Avantages Fiscaux

Avantage IFI

Les parts de GFA peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’IFI ; la valeur des parts représentatives de biens fonciers donnés à bail à long terme est exonérée à hauteur de 75 % dans la limite de 101 897 €, et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil.
Pour bénéficier de l’exonération, les parts doivent être détenues depuis 2 ans au moins, sauf si elles ont été attribuées en rémunération d’apports d’immeubles agricoles lors de la constitution du groupement.

Exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit

Les donations et les successions relatives aux parts de ces groupements bénéficient, dans certains cas, d’une exonération partielle des droits.
Ces parts sont exonérées de droits de donation et de succession à hauteur de 75 % dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire et de 50 % au-delà de ce seuil.
Le bénéfice de cette exonération est accordé à la double condition que les parts aient été détenues depuis plus de 2 ans par le donateur ou le défunt, et que le bien reste la propriété du bénéficiaire de la transmission pendant 5 ans.
L’exonération ne s’applique qu’à la valeur nette des parts correspondant aux biens donnés à bail à long terme (c’est-à-dire le foncier seul, hors autres postes inscrits au bilan du GFV).

Groupement Foncier Viticole (GFV)

Le Groupement Foncier Viticole est une catégorie de Groupement Foncier Agricole non exploitant, dont l’objectif est de détenir collectivement la propriété d’un domaine viticole (vignes et propriétés immobilières).
La rentabilité du placement est généralement comprise entre 1,5 à 3,5 % en fonction de la notoriété et de la maturité de la propriété. Elle est matérialisée par la quote-part de fermage que vous recevez, proportionnelle au nombre de parts que vous détenez. Le montant du fermage est indexé sur la valeur du vin de l’appellation considérée fixée par arrêté préfectoral.
En outre, vous pouvez acquérir des bouteilles de vin au tarif propriétaire ou recevoir une rémunération en nature appelée « dividende en bouteilles ».
L’investissement en GFV est assis sur le foncier et non sur le rendement immédiat via les fermages. C’est pourquoi il est recommandé de s’engager sur une durée minimale de 10 ans.

Avantages Fiscaux

Les mêmes avantages fiscaux que ceux des GFA détaillés ci-dessus s’appliquent aux parts de GFV. L’investissement dans certains GFV permet en plus une réduction d’impôt IR-PME de 25 % du prix de souscription ou d’acquisition des parts.

Groupement Foncier Forestier (GFF)

Les Groupements Fonciers Forestiers sont des sociétés civiles ayant pour objet l’acquisition, l’amélioration, la conservation et la gestion de forêts, bois ou terrains à boiser.

Le saviez-vous?

Les parts sociales peuvent être souscrites lors de la création du groupement ou à l’occasion d’une augmentation de capital.
Elles peuvent également être achetées sur le marché secondaire. Mais attention, dans ce cas, les exonérations partielles d’IFI et de droits de mutation à titre gratuit ne prennent effet qu’après 2 années de détention.

Le bénéficiaire est tenu de conserver ses parts pendant 4 ou 8 ans, selon la réduction ou le crédit d’impôt obtenu.
Le groupement doit s’engager à appliquer une garantie de gestion durable à l’ensemble de ses biens.

Avantages Fiscaux

Avantage IFI

Les parts de Groupement Forestier bénéficient d’une exonération d’IFI à concurrence des ¾ (75 %) de leur valeur. Autrement dit, elles ne sont comprises dans l’assiette de l’IFI qu’à concurrence du quart de leur valeur (25 %).

Exonération partielle de droit de mutation à titre gratuit

Les parts de GFF bénéficient d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des ¾ (75%) de leur valeur. Autrement dit, elles ne sont comprises dans l’assiette de l’IFI qu’à concurrence du quart de leur valeur (25 %).

Réduction ou crédit d’impôt sur le revenu

Être associé d’un groupement forestier ouvre également droit à divers crédits et réductions d’impôt :

Réduction d’impôt dite « IR-PME » lors de l’investissement : de 25 % du prix de souscription ou d’acquisition des parts, retenu dans la limite de 50 000 € pour une personne seule, ou de 100 000 € pour un couple.
Crédit d’impôt pour travaux forestiers : 18 % des dépenses éligibles correspondant aux droits du contribuable dans le groupement, dans la limite de 6 250 € pour une personne seule, et de 12 500 € pour un couple.
Lorsque les dépenses dépassent ces limites, l’excédent peut faire l’objet d’un report sur les 4 années suivantes, ou pendant 8 ans en cas de sinistre forestier.
Crédit d’impôt pour rémunération d’un contrat de gestion : 18 % de la dépense correspondant aux droits du contribuable dans le groupement, dans la limite de 2 000 € pour une personne seule, et de 4 000 € pour un couple.

Ces crédits et réductions d’impôt sont soumis au plafonnement des niches fiscales.
Pour investir dans la filière bois, un second type de groupement possédant des fondements juridiques différents a été créé en 2019 : le Groupement Forestier d’Investissement.

Le statut particulier de Groupement Forestier d’Investissement (GFI)

Le Groupement Foncier d’Investissement est un groupement spécifique qui a obtenu un agrément de la part de l’autorité des marchés financiers pour faire appel public à l’épargne.

Ce nouveau type de groupement forestier est plus liquide que le GFF (plus le marché est liquide, plus les achats/ventes sont faciles et rapides), moins restreint en termes de nombre d’investisseurs et montant d’investissement, et il comporte une limitation de la responsabilité des associés à leurs apports, contrairement au GFF dans lequel les associés sont indéfiniment responsables.

A noter : Investir en GFI permet également de diversifier sur davantage de forêts.

Le GFI bénéficie des mêmes avantages fiscaux que les Groupements fonciers forestiers.

En conclusion

Véritable outil d’optimisation en matière de transmission du patrimoine, d’impôt sur les revenus et sur la fortune immobilière, le Groupement Foncier est une valeur « refuge », à l’abri des crises financière et immobilière. C’est un placement « palpable et concret » dans diverses exploitations françaises, qui permet de participer à la conservation et à l’exploitation intelligente du patrimoine foncier national.