Code Général des Impôts (CGI)

Le Code général des impôts (CGI) est un ensemble de lois et de règlements qui régissent l’ensemble du système fiscal en France. Il organise et structure les différentes impositions, qu’elles soient sur le revenu, le capital, la consommation, ou encore sur les transactions.

Le CGI est un texte fondamental pour l’administration fiscale française. Il comprend l’ensemble des règles applicables aux impôts et taxes en vigueur, assurant ainsi une gestion transparente et équitable des prélèvements fiscaux.

Structure et Organisation du CGI

Le CGI est divisé en plusieurs parties, chacune couvrant un aspect spécifique de la fiscalité :

• Les impôts directs et les taxes assimilées : cette section traite principalement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et de l’impôt sur les sociétés (IS). Elle détaille les modalités de calcul, les barèmes progressifs, les déductions et les crédits d’impôt applicables.
• Les impôts indirects : cette section concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane et les droits de vente ou d’utilisation de produits tels que l’alcool, le tabac, l’énergie, etc …, en précisant les conditions d’assujettissement, les taux applicables et les obligations déclaratives.
• Les impôts locaux : Cette section traite des impôts collectés par les collectivités locales, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, ainsi que la taxe d’habitation. Elle inclut également la contribution économique territoriale (CET).
• Les droits d’enregistrement et de timbre : Cette partie régule les droits dus lors de la mutation de biens, qu’il s’agisse de transactions immobilières, de successions, ou de donations.

Principes et Objectifs du CGI

Le CGI vise à instaurer une fiscalité juste et équilibrée, tenant compte des capacités contributives de chaque citoyen. Il répond à plusieurs principes essentiels :

• Équité fiscale : Le CGI cherche à répartir équitablement la charge fiscale entre les contribuables, notamment par l’application de barèmes progressifs pour l’IRPP.
• Simplicité et clarté : Il s’efforce de rendre les règles fiscales compréhensibles et accessibles à tous, bien que la complexité du droit fiscal puisse parfois sembler contraire à cet objectif.
• Efficacité et transparence : Le CGI établit des procédures pour garantir une collecte efficace des impôts, tout en assurant la transparence des opérations fiscales.