Bouclier fiscal

Le bouclier fiscal est un mécanisme destiné à plafonner la charge fiscale totale supportée par un contribuable. Instauré en France par la loi de finances pour 2006 sous l’impulsion du gouvernement de Dominique de Villepin, il a été mis en place pour éviter que les prélèvements fiscaux (impôts sur le revenu, impôts sur la fortune, contributions sociales, etc…) ne dépassent un certain pourcentage des revenus d’un individu. Ce dispositif vise à protéger les contribuables, notamment les plus fortunés, contre une imposition jugée excessive et dissuasive, répondant à un principe de justice fiscale : aucun contribuable ne doit être imposé à un niveau confiscatoire.

Principe du bouclier fiscal

Le bouclier fiscal repose sur l’idée que la pression fiscale ne doit pas dépasser un certain seuil des revenus d’un contribuable. En France, ce pourcentage a été fixé initialement à 60 %, puis réduit à 50 % du revenu à partir de 2007. Cela signifie que si les impôts payés par un contribuable excèdent 50% de ses revenus, il peut réclamer le remboursement de l’excédent. Ce mécanisme s’appliquait principalement à l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et les prélèvements sociaux.

Mise en œuvre

Pour bénéficier du bouclier fiscal, le contribuable devait en faire la demande en remplissant une déclaration spécifique. Il devait y inclure ses revenus imposables, le montant des impôts payés, ainsi que les différentes contributions sociales. Une fois la demande faite, les services fiscaux calculaient le montant des impôts effectivement dus et, si nécessaire, procédaient à un remboursement.

Avantages du bouclier fiscal

• Préservation des patrimoines : Le bouclier fiscal permet aux contribuables de conserver une partie plus importante de leurs revenus et de leur patrimoine. En limitant la charge fiscale, il favorise l’épargne et l’investissement.
• Prévenir l’exode fiscal : En évitant une imposition jugée excessive, le bouclier fiscal rend un pays plus attractif pour les contribuables fortunés souvent tentés de transférer leur domicile fiscal dans des pays à fiscalité plus douce.
• Justice fiscale : Pour certains, le bouclier fiscal est un moyen de garantir une certaine équité en matière de fiscalité. Il permet de corriger les effets jugés confiscatoires de certaines impositions.

Critiques et controverses

Vivement critiqué, ses opposants estiment que le bouclier fiscal favorise les contribuables les plus riches au détriment de la solidarité nationale. Ils soulignent que ce dispositif peut accroître les inégalités fiscales et sociales en allégeant la charge fiscale des ménages les plus aisés, alors qu’une part significative des charges fiscales reste à la charge des classes moyennes et modestes.

De plus, certains considèrent que le bouclier fiscal peut encourager l’optimisation fiscale, voire l’évasion fiscale, en incitant les contribuables à minimiser artificiellement leurs revenus imposables pour bénéficier de remboursements plus importants.

Évolution et suppression

En France, le bouclier fiscal a été instauré en 2007 avant d’être abrogé en 2011 sous le gouvernement de François Fillon. La suppression du bouclier fiscal s’est accompagnée de réformes visant à ajuster la fiscalité des hauts revenus et des patrimoines, notamment par la création d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et la réforme de l’ISF.