LEXIQUE
Bon de caisse
Bon de caisse : Les bons de caisse sont des titres financiers nominatifs depuis 2018. Avant cette date, ils pouvaient être anonymes (bon au porteur). C’est un produit de placement financier à terme émis sous la forme d’un bon dont le montant correspond au dépôt fait par le souscripteur. Il représente donc un dépôt d’argent à terme fixe, et garantit un taux d’intérêt. Il comporte un engagement par l’établissement émetteur du bon de payer au titulaire du bon, à une échéance déterminée, le montant déposé par le souscripteur ainsi que les intérêts produits. Le souscripteur et le titulaire du bon peuvent être des personnes différentes.
L’établissement qui émet le bon devient donc débiteur du titulaire du bon. En souscrivant à un bon de caisse, vous prêtez de l’argent à l’établissement émetteur du bon.
L’émission des bons de caisse peut être effectuée par:
- Les établissements de crédit (banque ou coopérative de crédit) ;
- Les commerçants ayant établi le bilan de leur premier exercice commercial.
Les bons de caisse sont souscrits par des particuliers. Ils sont considérés comme un investissement sûr car c’est un investissement dont le terme et la rentabilité sont connus, offrant une garantie de remboursement du capital investi.
Les bons de caisse sont inscrits au nom du souscripteur dans un registre tenu par l’émetteur qui lui délivre un certificat d’inscription dans le registre.
Le cabinet PCA parle de la gestion de patrimoine dans...
Le don manuel
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Location meublée non professionnelle hors résidence services
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Donation – vente à un héritier – précautions à prendre
Anticiper la transmission de son patrimoine est souvent recommandé, notamment pour des raisons fiscales. Cela peut se faire par le biais de donations démembrées ou de ventes au profit de ses héritiers présomptifs. Quelles en sont les conséquences civiles et fiscales ? Quelles précautions faut-il prendre avant de les mettre en œuvre ?
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois
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SCPI en démembrement : pourquoi s’y intéresser ?
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