Abaissez votre impôt en capitalisant pour vos enfants

Le PER est l’outil issu de la loi PACTE permettant de vous constituer une épargne complémentaire pour préparer votre retraite. Chaque versement vous offre un avantage fiscal. Il est possible d’ouvrir un PER pour vos enfants rattachés à votre foyer fiscal, qu’ils soient mineurs ou majeurs. Cela permet de leur constituer un capital tout en réduisant votre imposition.

Pourquoi souscrire un PER pour votre enfant ?

Préparer sa retraite

Déjà en baisse depuis plus d’une décennie, l’INSEE prévoit une continuité de la baisse du niveau de vie des retraités jusqu’en 2050(*). Il est donc primordial de préparer votre retraite et celle de vos enfants. L’objectif premier d’un PER est la constitution d’un capital en vue d’obtenir des revenus complémentaires au moment de la retraite. Tant que votre enfant est dans votre foyer fiscal, vous capitalisez sur son PER. Les sommes seront bloquées jusqu’au moment de sa retraite, et à cette date, les fonds pourront être libérés sous forme de capital ou de rente.

(*)2050 étant le terme des perspectives actuelles de l’INSEE.

Constituer un capital pour l’achat de sa résidence principale.

L’une des conditions de sortie anticipée du PER est l’achat de sa future résidence principale. Vous pouvez donc capitaliser sur un PER les sommes que vous souhaitez donner à votre enfant tout en ayant la certitude qu’elles seront affectées soit à l’achat de sa résidence principale, soit à sa retraite s’il n’a pas souhaité le débloquer pour sa résidence principale.

Le saviez-vous ?
Les autres cas de sortie anticipée de capitaux du PER sont :

Décès du conjoint marié ou PACSé ;
Invalidité du titulaire du plan, de son conjoint marié ou PACSé ou d’un de ses enfants ;
Situation de surendettement ;
Chômage, à l’expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire ;

Une fiscalité est appliquée à la sortie en capital. Les plus-values sont soumises à la flat-tax (30%) et le capital versé est imposable à l’impôt sur le revenu. Comme votre enfant sera à priori au début de sa vie active, sa tranche marginale d’imposition sera peu élevée.

Souvent comparé au PEL lorsque le PER est ouvert dans le but de capitaliser pour l’achat d’une résidence principale, le PER offre l’avantage d’un rendement plus intéressant avec une bonne gestion :

Rendement PEL 2022 : 1% (taux fixe rehaussé à 2% depuis le 1er janvier)
Rendement moyen sur le PER 2022 : 2.64%. Selon votre profil de risque et les unités de comptés intégrées à votre plan, vous pouvez espérer plus en termes de rentabilité. Demandez conseils à nos CGP…

Abaisser votre imposition

Tous les versements sur un PER sont déductibles des revenus du foyer dans la limite de plafonds définis par l’administration fiscale. Les versements effectués sur un PER pour ses enfants sont soumis à un plafond en 2023 de 4.113€ par enfant, avec la possibilité d’utiliser les plafonds non-utilisés des 3 années précédentes.

Exemple

M. et Mme Dupond ont un seul fils. Ils ont une TMI de 41% et souhaite lui ouvrir un PER. Ils peuvent donc, en utilisant les plafonds des 3 années précédentes, verser 16.452€ (4.113 x 4) sur son PER en abaissant d’autant leur revenu imposable. En supposant que cette diminution ne leur fait pas changer de tranche fiscale, ils économisent ainsi 6.745€ d’impôts (16.452 x 41%).

Comment alimenter le PER de votre enfant ?

Les fonds alimentant un PER doivent appartenir au titulaire du plan. Les capitaux doivent donc être issus de présent d’usage ou de donation passée. Si les fonds ne sont pas issus de l’un ou de l’autre, il faut les déclarer comme donation (formulaire CERFA 2735) afin d’éviter toute requalification fiscale. Ces capitaux viendront s’imputer sur les abattements de 100.000€ pour donation ou de 31.865€ pour don de sommes d’argent(*), abattements tous deux reconstituables tous les 15 ans. (*) Conditions : votre enfant doit être majeur et vous devez avoir moins de 80 ans.

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