La famille recomposée : les enjeux de la succession

Les modèles familiaux ont évolué rapidement ces 20 dernières années, et aujourd’hui près de 10% des familles sont recomposées. La loi ne prévoit que peu de dispositions pour ces modèles familiaux, alimentant un risque de conflit en cas de décès d’un compagnon. Il est donc important d’organiser sa succession et de se poser les bonnes questions.

Impact de l’union passée

Prestation compensatoire

Lorsque l’un des conjoints a eu une précédente union, une prestation compensatoire sous forme de rente prévue en cas de divorce peut avoir un impact au cours de la vie de l’ex-époux débiteur. En effet, en cas de remariage sous le régime de la communauté, si ce sont les revenus communs du couple qui permettent le paiement de cette dette, une récompense en faveur du nouveau conjoint sera due à la communauté. De plus, lors de la succession, si la dette subsiste, le solde est en principe prélevé sur la succession dans la limite de l’actif successoral.

Clauses bénéficiaires et testament

Il est important de vérifier que les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie et de décès sont toujours cohérentes avec la situation familiale. Celles-ci sont modifiables à tout moment en cours de contrat. Dans certains cas, les clauses sont nominatives et conserver l’ex-conjoint comme bénéficiaire de ses capitaux n’est pas toujours la volonté de l’assuré. Il en est de même avec le testament.

Pension de réversion

La situation matrimoniale du couple (union libre, PACS, mariage) doit être étudiée afin de protéger le conjoint survivant au regard des précédentes unions. Seules les personnes ayant été mariées avec la personne décédée peuvent prétendre à la pension de réversion de celle-ci, sous condition d’âge. La pension sera partagée entre le conjoint survivant et les conjoints divorcés au prorata des années de mariage. Certains régimes de retraite ne versent plus la pension de réversion en cas de remariage, PACS ou concubinage.

Protection précaire du conjoint survivant

Seul le conjoint marié est appelé à la succession, mais celui-ci n’est pas un héritier réservataire. Si rien n’est anticipé, au décès d’un des membres du couple, le conjoint survivant n’est que partiellement protégé. Bien que le mariage crée des droits en matière de succession, en présence d’enfant non commun né d’une précédente union du défunt, le conjoint survivant recevra un quart de l’actif successoral en pleine propriété, sans aucune possibilité d’option pour l’usufruit. Ces droits peuvent être inadaptés pour le conjoint, et celui-ci peut se retrouver en indivision avec le ou les enfants non communs du défunt.
Le conjoint survivant successible(*) peut bénéficier d’un droit de jouissance pendant un an sur le logement (et son mobilier) qu’il occupait à titre d’habitation principale avec le défunt au moment du décès.

(*) marié avec le défunt au moment du décès.

Absence de vocation successorale pour l’enfant non commun

L’enfant non commun n’a aucun lien de parenté avec son beau-parent. Au décès de celui-ci, il n’aura donc aucune vocation successorale. Sans disposition préalable, le patrimoine transmis du parent au beau-parent en pleine propriété reviendra en principe aux héritiers de ce dernier, au détriment de l’enfant non commun. Si le beau-parent souhaite gratifier l’enfant non-commun, la transmission subira un taux d’imposition de 60 %.

PCA Patrimoine

Il est toujours nécessaire de prévoir les dispositions de votre succession future, et ce d’autant plus en cas de famille recomposée. Les dispositions légales existantes ne reflètent souvent pas les liens sentimentaux entre les personnes. Il existe beaucoup de dispositifs répondant aux problématiques familiales :

• l’assurance-vie pour organiser la répartition des capitaux en dehors de la succession ;
• l’assurance-décès pour apporter des capitaux supplémentaires au conjoint survivant et/ou aux enfants ;
• l’utilisation du démembrement de propriété afin de constituer un usufruit en faveur du conjoint survivant ;
• la mise en place de libéralités résiduelles ou graduelles pour protéger le conjoint survivant sans affecter les droits des enfants (donations, legs);
• la modification de la situation matrimoniale : mariage, PACS, aménagement du régime matrimonial, mise en place d’avantages matrimoniaux ;
• …

Les conseillers PCA Patrimoine sont à votre disposition pour étudier votre situation et mettre en place les dispositifs nécessaires afin de répondre à vos objectifs.