Défiscalisez avec les FIP / FCPI

Que sont les FIP/FCPI?

Les FIP – Fonds d’Investissement de Proximité – et les FCPI – Fonds Communs de Placement dans l’Innovation – sont des placements financiers permettant aux investisseurs particuliers de financer la croissance et le développement des PME françaises et européennes. C’est un placement à long terme, avec une durée de détention minimum de 5 ans, et permettant de bénéficier d’une diminution d’impôt. Ils relèvent du statut juridique des fonds communs de placement à risque.

Pourquoi investir dans les FIP et les FCPI?

Grâce à l’investissement dans des parts de FIP/FCPI, le souscripteur participe au financement de l’économie régionale dans des sociétés non cotées, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt immédiate l’année de la souscription, et à terme d’une exonération fiscale sur les dividendes ou les plus-values réalisées.

Zoom sur les FIP

Le fonds d’investissement de proximité (FIP) est un dispositif mis en place par l’Etat en 2003 dans le but de soutenir le financement des PME régionales. L’actif d’un FIP doit être composé d’un minimum de 70% de titres de PME non cotées, assujetties à l’impôt sur les sociétés, et qui exercent une activité depuis moins de 7 ans, ou si elles ont plus de 7 ans, dont l’investissement nécessaire est supérieur à la moitié du chiffre d’affaire annuel moyen des 5 dernières années d’activité, leur permettant ainsi d’intégrer un nouveau marché de produits, ou un nouveau marché géographique. Ces entreprises doivent aussi répondre à un critère régional : elles doivent exercer leur activité dans une zone géographique limitée à 4 régions limitrophes et européennes, avec un maximum de 50% dans une même région.

La réduction d’impôt « FIP »

La réduction d’impôt est calculée sur le montant investi, net de frais avec un plafonnement annuel de versement de 12 000 € pour une personne seule (célibataire, veuf ou divorcé), ou de 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune. L’excédent de versement ne donne pas lieu à un report sur la déclaration fiscale des années suivantes.
Le taux de la réduction d’impôt dépend de la nature du FIP :

FIP « classique »

Le texte initial a fixé le taux de la réduction à 18% du montant net investi en parts de FIP. Pour les années 2020 et 2021, ce taux est majoré à 25% pour toutes les souscriptions effectuées jusqu’au 31 décembre 2021. Ainsi, la réduction maximale est de 3 000 €(*) pour une personne seule, ou de 6 000 €(**) pour un couple.
(*) 25% * 12 000 = 3 000€              (**) 25% * 24 000 = 6 000€.              Si le taux n’est plus majoré en 2022, la réduction maximale sera de 2 160€ (18%*12000) pour une personne seule et de 4 320 € pour une couple

FIP « Corse »

Créé en 2007 pour aider au développement de l’économie insulaire, le FIP Corse est un fonds dont l’actif est constitué d’au moins 70% de titres de PME exerçants leur activité exclusivement en Corse. L’investissement dans un FIP Corse donne droit à une réduction de 30% des sommes versées, net de frais.

FIP « Outre-mer »

Créé en 2011, ce fonds est investi à hauteur d’au moins 70% en titres de PME exerçants leur activité dans les DROM-COM. Aligné sur le FIP Corse depuis 2020, le FIP Outre-mer permet une réduction de 30% des sommes versées, net de frais.

Zoom sur les FCPI

Créé en 1997 pour inciter les épargnants à financer les PME innovantes, le fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) a pour objectif d’investir l’encours collecté dans des PME dites « innovantes ». Ainsi, chaque FCPI doit être constitué d’au moins 70% (sauf exception) de titres de PME européennes innovantes non cotées soumises à l’IS. Les PME éligibles sont des entreprises européennes, exerçant une activité depuis moins de 10 ans. Elles doivent être qualifiées d’ « innovantes » c’est-à-dire que leurs dépenses en recherche et développement (R&D) représentent au moins 10 % de leurs charges annuelles. BPI France (Banque Publique d’Investissement) délivre cette qualification reconnaissant les perspectives de développement économique et le caractère innovant d’une entreprise.

La réduction d’impôt « FCPI »

La souscription de parts de FCPI ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 25% des versements nets des frais d’entrée, pour tout investissement jusqu’au 31 décembre 2021.
Le montant des versements retenus pour le calcul de la réduction FCPI est, comme les FIP, plafonné annuellement à 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple : soit une réduction d’impôt sur le revenu maximum de 3 000 € pour une personne seule et de 6 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Caractéristiques fiscales communes

Plafonnement global des niches fiscales

Les réductions d’impôt obtenues via la souscription aux FIP/FCPI entrent dans le calcul du « plafonnement global des niches fiscales » de 10 000 € par an. C’est-à-dire que la somme annuelle des avantages fiscaux soumis au plafonnement dont bénéficie le contribuable au titre d’une même année ne doit pas dépasser 10 000 €. Comme toute réduction d’impôt, elles sont limitées au montant de l’impôt dû (contrairement à un crédit d’impôt). Les réductions FCPI et FIP sont cumulables.

Exonération des dividendes et plus-values

En contrepartie de votre investissement dans des parts de FIP/FCPI, et sous réserve de respecter une conservation des parts pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription, les éventuels dividendes et plus-values de cession réalisés seront exonérés d’impôt sur le revenu. Ils resteront en revanche soumis aux prélèvements sociaux.

Les obligations du souscripteur

En contrepartie du bénéfice de la réduction d’impôt, l’investisseur doit conserver ses parts de FCPI pendant une durée minimale de 5 ans à compter de leur souscription, sauf en cas de décès, de licenciement du souscripteur ou de son conjoint, ou d’invalidité de 2ème et 3ème catégorie. Le souscripteur et ses proches (conjoint, descendants, ascendants, collatéraux) ne doivent pas détenir :
• plus de 10% des parts d’un même FIP/FCPI,
• plus de 25%, directement ou indirectement, des droits dans les sociétés dont les titres figurent dans le FIP/FCPI au moment de la souscription ou durant les 5 années avant la souscription des parts du fonds

La souscription de FIP/FCPI

La structure de chaque FIP/FCPI diffère chaque année : le gestionnaire crée ainsi un nouveau fonds répondant aux critères d’éligibilité et ouvre celui-ci à la souscription pendant une période limitée et fixée à l’avance. Pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu en année N, l‘investisseur doit investir avant le 31 décembre de cette année, c’est pourquoi le plus gros volume de commercialisation se fait durant les 3 derniers mois de l’année.

Les risques liés aux FIP/FCPI

Comme tout Fonds Commun de Placement à Risque, les FIP/FCPI constituent un placement avec les risques suivants :

Indisponibilité des fonds

Avant la liquidation du fonds, il est assez compliqué de récupérer le capital présent sur le contrat. La durée de vie d’un fonds est le plus souvent supérieure au délai fiscal imposé de 5 ans pour bénéficier d’une réduction d’impôt : généralement 8 ans, parfois prorogeable jusqu’à plus de 10 ans. Au terme, le gestionnaire effectue la liquidation du fonds et les parts sont redistribuées aux investisseurs. Avant cette échéance, il est quasi impossible de récupérer tout ou partie du capital investi.
Malgré tout, une fois la période des 5 ans écoulée et avant l’échéance du fonds, la demande de rachat de vos parts est possible. Cependant, celui-ci dépend de la capacité du fonds à rapidement céder ses actifs. Votre rachat peut donc subir un délai ou des pertes par rapport à la dernière valeur liquidative connue. Mieux vaut donc attendre l’échéance de la liquidation du fonds !

Risque de perte en capital

Même si la performance du fonds à terme reste l’objectif principal du gestionnaire, il existe un risque de perte en capital pouvant alors dépasser l’avantage fiscal obtenu, car le risque portant sur le développement des PME est plus fort que sur les grandes entreprises. L’investissement dans les FIP/FCPI s’adresse aux contribuables assujettis à un impôt sur le revenu conséquent, possédants un minimum de connaissances financières, et conscients des risques propres à ce type de placement.

Comment choisir ses  FIP/FCPI ?

L’adage affirmant que « les performances passées ne préjugent pas des performances futures » s’applique d’autant mieux aux FIP/FCPI que la structure de chaque fonds est différente d’une année sur l’autre. Cependant, la capacité des gestionnaires à sélectionner les entreprises innovantes ayant un potentiel de croissance peut être analysée au regard des performances passées, positives et régulières. C’est sur ces critères là que nous sélectionnons nos partenaires sur les FIP/FCPI que nous distribuons auprès de nos clients.

Pour conclure

Les FIP/FCPI sont des produits phare de « défiscalisation ». Ils permettent avec des montants d’investissement mêmes faibles, de soutenir les PME françaises tout en diminuant votre impôt. Nous sélectionnons pour vous les produits les plus adaptés chez des gestionnaires d’expérience, ayant démontré leur expertise et leur performance, afin de vous assurer de détenir des placements sûrs et rentables, et ainsi contribuer à la bonne optimisation et diversification de votre patrimoine.