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cabinet conseil et gestion de patrimoine
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LEXIQUE

Personne morale

Personne morale : C’est un groupe de personnes physiques (Etat, collectivité territoriale, société, association,…) qui possède en lui-même des droits et des devoirs. La personnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique de chacun des membres qui la compose.

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