Pourquoi créer une holding ?

Créer et posséder une entreprise holding offre la possibilité d’optimiser la gestion du patrimoine professionnel et personnel d’un dirigeant d’entreprise. Cette structure, dotée d’une forme juridique flexible (SAS, SARL, etc.), joue un rôle crucial à tous les stades du développement de l’entreprise, que ce soit au lancement ou ultérieurement.
L’utilisation de la holding facilite le rachat de parts d’associés, l’entrée de nouveaux actionnaires et l’acquisition d’actifs. Il se révèle également un outil précieux lors de la cession des parts ou en cas de transmission. C’est un outil indispensable pour toute stratégie à long terme d’un dirigeant propriétaire de sa société.

Créer une holding pour protéger le dirigeant

Il est souvent déconseillé d’acquérir une société directement, car cela expose le dirigeant à des risques financiers personnels liés à l’endettement pour financer l’achat des parts de la société. De plus, les dividendes, généralement nécessaires pour rembourser les échéances, sont soumis à une imposition de 30 % (prélèvement forfaitaire de 12,8 % plus prélèvements sociaux de 17,2 %). C’est pourquoi, lors du lancement ou du rachat d’une entreprise, les experts recommandent habituellement la création d’une holding, avec l’option du régime « mère-fille ». Dans ce scénario, la holding (société mère) acquiert à crédit les parts de la société cible (société fille), remboursant la dette grâce aux dividendes remontant de la filiale vers la holding.

Créer une holding pour sa fiscalité durant la vie de l’entreprise

En détenant les parts de sa filiale (au minimum 5 % des parts de la société-fille), la holding bénéficie du régime fiscal avantageux associé à ce statut : les dividendes perçus et extraits de la holding sont taxés à seulement 5 %. Ainsi, avec un taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 25 %, l’imposition ne serait que de 1,25 % du montant distribué.
Une autre option est l’utilisation du régime d’intégration fiscale, qui consolide les comptes de la société mère avec ceux de la société fille, offrant une fiscalité encore plus avantageuse. L’avantage de ce régime est que les déficits de société du groupe sont compensés par les bénéfices d’autres sociétés de ce même groupe. Les intérêts de la dette s’imputent sur les bénéfices, avec une imposition maximale de 0,25 %(*) du montant des dividendes. Pour cela, il faut que la holding détienne au moins 95 % de la société fille et qu’elle soit une société animatrice produisant des services pour ses sociétés filles.

(*) quote-part de 1 % des dividendes fiscalisés au taux maximum de 25 %

Le maintien d’une holding est également bénéfique lorsque la société est détenue par une famille avec des membres dirigeants majoritaires et d’autres minoritaires. Cela permet aux minoritaires de recevoir des dividendes, tandis que les dirigeants, en tant que salariés de la société, peuvent faire remonter les dividendes dans la holding sans les toucher et sans imposition personnelle.

Créer une holding pour sa fiscalité de cession des participations

Lors de la cession de participations détenues depuis au moins deux ans, une holding permet au chef d’entreprise de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment avec la niche fiscale « Copé », où la plus-value de cession ne sera taxée qu’à hauteur de 12 %.
En cas de cession de la holding, l’actionnaire peut profiter du régime « de l’abattement renforcé » à hauteur de 85 % du montant de la plus-value. Cependant, certaines conditions telles que l’acquisition des titres avant le 1ᵉʳ janvier 2018 et la détention pendant au moins huit ans doivent être remplies.
Une autre option consiste à céder une société en vue de réinvestir dans une nouvelle activité économique. Transférer les titres de l’entreprise à céder dans une holding existante (ou en créer une pour l’occasion) permet de bénéficier du mécanisme d’apport-cession, offrant un différé d’imposition :

• à condition de réinvestir au moins 60 % du produit de cession dans une nouvelle activité économique dans les deux ans suivant la vente, si la cession intervient avant les trois ans à compter de l’apport des titres à la holding.
• Sans condition de réinvestissement obligatoire si la cession par la holding des titres apportés intervient après trois ans.

Le report d’imposition prend fin lorsque :

• Les titres de la holding sont cédés ou annulés.
• Le détenteur des parts transfert son domicile hors de France.

En cas de donation des titres de la holding, le donataire bénéficie d’une exonération définitive de l’imposition de la plus-value s’il conserve les titres plus de 18 mois.

Créer une holding pour sa fiscalité de transmission

Enfin, lors de la transmission de l’entreprise, le pacte Dutreil offre un abattement sur les droits de mutation à hauteur de 75 % de la valeur des titres, mais des conditions strictes doivent être remplies, notamment en ce qui concerne le statut « animateur » de la société holding.
Il est important de noter que ces régimes fiscaux adoucissant la fiscalité comprennent le régime « mère-fille », l’intégration fiscale et la niche « Copé ». Chacun de ces régimes offre des avantages spécifiques en termes d’exonération d’impôts sur les sociétés ou d’abattements sur les plus-values, sous certaines conditions.

Les conseils de PCA Patrimoine

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