Le contrat d’assurance-vie

Capital versé sur votre assurance-vie AVANT VOS 70 ANS :

Chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans être soumis à une fiscalité. La base de calcul pour la fiscalité inclut les primes versées ainsi que les intérêts accumulés. Les taux d’imposition sont les suivants :

• Jusqu’à 152 500 € : exonération totale de la fiscalité.
• De 152 501 € à 852 500 € (sur 700 000 €) : taux d’imposition de 20 %.
• Au-delà de 852 500 € : taux d’imposition de 31,25 %.

Capital versé sur votre assurance-vie APRES VOS 70 ANS :

Tous les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 30 500 € sans être assujettis à une fiscalité. La base de calcul pour la fiscalité se limite aux primes versées. Les taux d’imposition sont les suivants :

• Jusqu’à 30 500 € : exonération totale de la fiscalité.
• Au-delà de 30 500 € : soumis aux droits de succession avec un taux d’imposition variant de 5 à 60 % en fonction du lien de parenté.

Points de vigilance

La formulation de votre clause bénéficiaire est cruciale. En cas de décès, les fonds de votre contrat d’assurance-vie sont transmis aux personnes de votre choix, désignées comme bénéficiaires, suivant la répartition que vous avez déterminée. Il est essentiel d’adapter cette clause selon vos souhaits spécifiques. Il est recommandé de vérifier périodiquement que la rédaction de votre clause bénéficiaire demeure conforme à vos intentions, notamment en tenant compte des évolutions éventuelles au sein de votre famille.

Combien ça coûte ?

Les principaux coûts associés à un contrat d’assurance-vie comprennent :

• Les frais d’entrée : perçus à chaque versement effectué sur votre contrat.
• Les frais d’arbitrage : déduits lors de tout changement de support (passage du fonds en euros aux unités de compte, d’une unité de compte à une autre, etc.).

Aucun frais n’est appliqué lors du retrait de votre épargne du contrat. Seule la fiscalité comprenant l’impôt et les prélèvements sociaux sur les gains est applicable lors d’un rachat.

Avantages et inconvénients

AVANTAGES

• Liberté de verser, d’investir, de disposer de votre épargne
• Avantage fiscal significatif pour le conjoint survivant/partenaire de PACS (exonération totale) ainsi que pour le concubin (abattement de 152 500 €).
• Transmission sur-mesure par la clause bénéficiaire
• Contrat admis en garantie pour un prêt bancaire (=nantissement)

INCONVÉNIENTS

• Placement à moyen / long terme
• Donation impossible de votre vivant

Mise en place

Au moment de la souscription du contrat

• Versement initial
• Choix des supports
• Rédaction de la clause bénéficiaire

Durant la vie du contrat

• Versements complémentaires
• Arbitrages
• Rachats (programmés, partiels ou total)

Au décès de l’assuré

Distribution des fonds conformément à la répartition spécifiée dans la clause bénéficiaire.

Exemple

James, récemment divorcé, a vendu sa maison de vacances, détenant ainsi une somme de 225 000 €. À 64 ans et étant à la retraite avec deux enfants, il cherche à investir cette somme de manière souple, sans la bloquer, car il pourrait en avoir besoin pour compléter son budget en plus de sa pension de retraite. Il décide d’ouvrir un contrat d’assurance-vie et d’y verser l’intégralité de la somme, soit 225 000 €. Son conseiller, ayant évalué son profil d’investisseur, alloue 60 % de son épargne au fonds en euros (capital garanti) et 40 % aux unités de compte, offrant un rendement annuel de 3 %.

Pour assurer une flexibilité financière, James met en place des rachats programmés de 645 € par mois.

Vingt-deux ans plus tard, au moment de son décès, le contrat d’assurance-vie de James est valorisé à 185 000 €. Conformément à la clause bénéficiaire, ses deux enfants sont désignés comme bénéficiaires à parts égales. Chacun d’eux reçoit une somme de 92 500 € sans aucune fiscalité.