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Comment optimiser la transmission de votre assurance-vie ?
L’assurance-vie est un outil très plébiscité par les français. Il vous permet d’épargner de manière souple. En effet, les capitaux restent disponibles et la fiscalité qui y est rattachée est très avantageuse. De plus, lors de votre décès, les sommes capitalisées ne relèveront pas de votre succession, mais seront reversées aux bénéficiaires que vous aurez désignés.
La clause bénéficiaire est donc primordiale et nécessite d’être minutieusement étudiée pour permettre de répondre à vos souhaits en termes de transmission, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux. Faisons le point sur la désignation des bénéficiaires ainsi que les optimisations possibles, à l’aide du démembrement de la clause et de l’utilisation des clauses à tiroirs.
La formulation de la clause bénéficiaire
La formulation de votre clause bénéficiaire est essentielle pour être sûr que les bénéficiaires désignés percevront le capital. C’est pourquoi il est essentiel d’être précis.
Exemples :
- Désigner « mon voisin » n’est pas judicieux. L’identification de la personne pourra s’avérer complexe. Quel voisin ? La personne peut avoir déménagé… Dans ce cas, il est préférable de le désigner nommément en apportant le plus d’indication possible qui permettront à votre décès de la retrouver plus aisément. « M. Dupond Pascal, né le 25 janvier 1954, demeurant au 25 rue du Bonheur à Pontivy ». En cas de changement d’adresse du bénéficiaire en cours de contrat, il est important d’avertir votre assureur. Il sera plus facile à retrouver à votre décès.
- Au moment de la souscription, vous souhaitez que les capitaux reviennent à votre enfant unique. La formulation « Mon enfant, Léon Durand » peut vous paraitre intéressante. Mais, des années plus tard, vous avez eu un autre enfant. La désignation spécifique « Mon enfant, Léon Durand » écarte le dernier-né du bénéfice des capitaux, ce qui n’est peut-être pas votre choix. L’indication « mes enfants nés ou à naitre » est possiblement plus en adéquation avec vos souhaits.
La formule type des contrats d’assurance-vie est généralement rédigée de la façon suivante : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale ». Cette formulation a le mérite de couvrir la majorité des cas. Les capitaux « descendent » d’une génération suite au décès du titulaire du contrat et la mention « à défaut mes héritiers » permet de réintégrer les capitaux à votre succession si vos bénéficiaires désignés sont pré-décédés(*).
(*) Lorsque les bénéficiaires ne sont pas identifiables, les capitaux seront transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les bénéficiaires peuvent toujours se manifester et récupérer les capitaux. Cependant, passé un délai de 20 ans, l’État reste le bénéficiaire des capitaux.
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Le démembrement de propriété permet à au moins 2 bénéficiaires de percevoir successivement vos capitaux.
Exemple :
« Je désigne comme bénéficiaire de l’usufruit des capitaux de mon contrat d’assurance-vie mon époux. La nue-propriété reviendra à mes enfants vivants ou représentés. »
À votre décès, l’assureur versera la totalité des capitaux à l’usufruitier, charge à lui de restituer, lors de son propre décès (extinction de l’usufruit), aux nus-propriétaires, des capitaux ou des biens correspondant à la valeur reçue en usufruit. Fiscalement, les nus-propriétaires bénéficient d’une fiscalité avantageuse dépendant de l’âge de l’usufruitier. Plus l’usufruitier est jeune, plus c’est avantageux.
Mais attention, celle-ci est payable à votre décès alors qu’ils ne bénéficient pas des capitaux. Cela doit donc être anticipé.
La clause à tiroirs ou à options
Cette clause permet de laisser le bénéficiaire libre d’accepter tout, ou une partie seulement, du patrimoine. La situation patrimoniale de votre bénéficiaire au jour de votre décès n’étant pas toujours facilement anticipable, il peut être judicieux de lui proposer des options lui permettant de choisir celle qui est la plus adaptée à sa situation.
Exemple :
Je désigne comme bénéficiaire des capitaux de mon contrat d’assurance-vie mon époux au jour de mon décès. Il pourra selon son choix accepter :
- La totalité du capital en pleine propriété ;
- La totalité du capital en usufruit ;
- La moitié du capital en pleine propriété et la moitié en usufruit.
La fraction de capital non acceptée par mon époux sera partagée à parts égales entre mes enfants, vivants ou représentés.
Les conseils de PCA Patrimoine
L’assurance-vie est un outil important dans la gestion de votre patrimoine permettant de transmettre des capitaux dans des conditions fiscales intéressantes. N’hésitez pas à vous faire aider d’un conseiller en gestion de patrimoine, il vous assistera dans la rédaction de la clause bénéficiaire afin de trouver la bonne formulation, mais aussi d’optimiser les choses en termes de fiscalité de transmission.
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