LEXIQUE
Clause de préciput
Clause de préciput : clause juridique utilisée principalement en droit successoral pour désigner une disposition par laquelle une personne décide de léguer en priorité une partie de ses biens, une somme d’argent ou un bien spécifique, à un héritier ou autre bénéficiaire avant le partage de ses biens conformément aux lois de succession en vigueur. Cette disposition permet au testateur de garantir qu’un certain montant ou un certain bien ira à un héritier particulier, en dehors de la distribution générale des biens de la succession entre les héritiers légaux ou les autres bénéficiaires du testament.
En d’autres termes, le préciput est une disposition testamentaire favorisant un héritier en lui attribuant une part spéciale de la succession, que ce soit en termes de biens, d’argent ou d’autres actifs, ou de traiter certaines parties de ses biens de manière différente par rapport à la distribution générale. Cette allocation est généralement prévue dans le testament et est distincte de la part qui reviendrait normalement à l’héritier en fonction des lois de succession en vigueur.
Les lois sur le préciput varient d’un pays à l’autre et peuvent être soumises à des règles et des limites spécifiques. Il est donc important de consulter un spécialiste en droit des successions ou de rechercher les lois locales applicables pour comprendre pleinement les implications du préciput dans un contexte juridique particulier.
Le cabinet de gestion PCA parle de succession dans...
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