LEXIQUE
Ayant Droit
Ayant-droit : Un ayant-droit désigne une personne qui, en vertu d’une loi, d’un contrat, d’une décision judiciaire ou d’une disposition légale, a le droit de bénéficier ou de réclamer quelque chose. Il peut s’agir d’un droit de propriété, d’un droit successoral, d’un droit à une prestation sociale, d’un droit à des avantages ou d’un droit à une indemnisation.
Selon le contexte, en se limitant aux domaines lié à la gestion de patrimoine, cela peut prendre différentes formes :
- Dans le domaine du droit des successions, un ayant-droit est une personne qui hérite des biens, droits ou titres d’un défunt en vertu des règles successorales en vigueur. Les ayant-droits peuvent être les héritiers légaux, tels que les enfants, le conjoint survivant, les parents ou les frères et sœurs, ou bien des bénéficiaires désignés dans un testament ou une autre disposition successorale. Selon le rapport familial entre l’ayant-droit et le défunt, les droits de succession diffèrent.
- Dans le domaine de l’assurance-vie, un ayant-droit est la personne désignée dans la clause bénéficiaire pour percevoir les capitaux en cas de décès de l’assuré. Il peut s’agir du conjoint, des enfants, d’un bénéficiaire spécifique désigné ou d’une personne choisie par l’assuré.
Le cabinet de gestion PCA parle de succession dans...
Le don manuel
Vous disposez de biens ou de liquidités et souhaitez donner immédiatement à vos enfants, petits-enfants ou pour anticiper la transmission en réduisant le coût des droits de succession et/ou pour soutenir vos enfants. Le don manuel peut être une bonne option. 2 conditions doivent être réunies : l’intention libérale de votre part et l’acceptation du donataire.
Donation – vente à un héritier – précautions à prendre
Anticiper la transmission de son patrimoine est souvent recommandé, notamment pour des raisons fiscales. Cela peut se faire par le biais de donations démembrées ou de ventes au profit de ses héritiers présomptifs. Quelles en sont les conséquences civiles et fiscales ? Quelles précautions faut-il prendre avant de les mettre en œuvre ?
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois
Dans le domaine de la gestion de patrimoine, la stabilité est primordiale. Comme beaucoup de nos clients, vous recherchez avant tout la stabilité et la sécurité pour vos actifs, garantissant votre capacité à répondre à vos objectifs actuels et futurs. Vous souhaitez une stratégie patrimoniale robuste face aux fluctuations économiques. Plus que jamais, vous avez besoin d’être rassurés quant à la pérennité et la solidité de vos solutions patrimoniales.
Investir dans les forêts et GFI
La SAFER a récemment publié son étude sur les prix des terres pour l’année 2023. Les prix des forêts continuent d’augmenter pour la troisième année consécutive, atteignant une performance de 5,20 % en 2023, surpassant ainsi les rendements du livret A et des fonds en euros de l’assurance vie.
La transmission à un héritier mineur
Vous êtes séparé de l’autre parent de votre enfant mineur et vous vous interrogez sur l’impact de votre décès sur sa situation et sur la gestion de vos biens. La situation est d’autant plus complexe en cas de remariage (ou PACS) et de présence de demi-frères ou de demi-sœurs.
Héritage – refus de succession et fiscalité
Cette question cruciale se pose fréquemment : « Si je refuse la succession, dois-je quand même payer des impôts ? » La résolution de cette question complexe revêt une signification significative en raison des implications qui en découlent. Cet article vise à fournir un éclaircissement complet sur les implications fiscales et légales d’un refus de succession.
