Effacez votre impôt grâce au Girardin industriel

Depuis 1952, l’Outre-mer bénéficie d’un soutien de l’Etat français par le biais de différentes aides fiscales à l’investissement permettant d’accompagner le développement économique des entreprises située en Outre-mer, et de compenser leur handicap structurel lié à l’éloignement géographique et l’insularité dont elles souffrent.
Le dispositif actuellement en vigueur est celui dit « Girardin ». C’est un mécanisme de défiscalisation accordant aux contribuables domiciliés en France une réduction dite « one shot » de leur impôt sur le revenu en contrepartie d’investissements productifs réalisés dans les collectivités, départements ou régions d’outre-mer.

Le principe du Girardin industriel

La loi Girardin accorde une réduction d’Impôt sur le Revenu aux contribuables effectuant un investissement dans des entreprises du secteur agricole, industriel, commercial ou artisanal situées en Outre-Mer.
Une société de portage récolte les capitaux investis par les particuliers. Les fonds récoltés peuvent être complétés par des emprunts bancaires. A l’aide de ces fonds, la société de portage achète le matériel industriel nécessaire au fonctionnement de plusieurs entreprises exploitantes et leurs loue pour une durée minimale de 5 ans dans des conditions préférentielles. Au terme de l’investissement, la société exploitante devient propriétaire du matériel loué en rachetant pour un prix symbolique(*) soit les parts des investisseurs, soit le matériel loué. Enfin, la société de portage est dissoute.

(*)L’investisseur ne récupère donc pas les fonds investis

En contrepartie de cet investissement, le contribuable obtient une réduction d’impôt l’année suivante d’un montant supérieur à son investissement initial. Le taux final dépend de la nature, du lieu et de la date de l’investissement. Un investissement réalisé en janvier procure un meilleur taux de rentabilité que le même investissement effectué en décembre. Ce taux se situe généralement entre 108 et 125% de l’investissement.
L’investissement en Girardin industriel est soumis au plafonnement des niches fiscales. Le plafond de droit commun est de 10.000€. Lors d’un investissement en dispositif Girardin, ce plafond est rehaussé à 18.000€. Dans un investissement Girardin, la loi prévoit que l’avantage fiscal soit partagé entre l’investisseur et l’entreprise exploitante. Ce partage dépend de la nature et de la localisation de l’investissement. Seule la partie revenant au contribuable entre dans le calcul pour le plafonnement des niches fiscales.

Exemple d’investissement en Girardin industriel

Le conseiller financier de Mr et Mme X a calculé le montant d’impôt sur le revenu qu’ils devront régler l’année prochaine, en fonction de leurs revenus et des outils de défiscalisation déjà mis en place. Ce montant est de 55.000€. Ils décident d’investir dans des entreprises présentes sur les territoires ultra-marins ouvrant droits à une défiscalisation Girardin industriel.
M. et Mme X choisissent un investissement dont le rendement indiqué est de 12%. C’est-à-dire que pour 100 € investis, ils peuvent réduire leur impôt de 112€. Pour effacer totalement leur impôt, ils doivent donc investir 49.107€
Dans le cadre de cet investissement, le taux de rétrocession de l’avantage fiscal aux entreprises est de 66%. Seuls 34% de l’investissement de M. et Mme X entrent donc dans le plafonnement des niches fiscales.

49.107 * 34% = 16.696€

Le montant étant inférieur à 18.000€, ils ne seront donc pas plafonnés.

Le saviez-vous ?

En cas de dépassement de ce plafond, l’investissement ne peut pas bénéficier d’un report fiscal. Un report fiscal est néanmoins possible quand l’investissement permet de profiter d’une réduction d’impôt supérieure à l’impôt dû, sans toutefois dépasser le montant du plafonnement des niches fiscales.

Les risques d’un investissement en Girardin industriel

Les risques encourus par l’investisseur en Girardin sont de 2 ordres :

Fiscal : en cas de non-respect des contraintes légales de l’investissement, la réduction d’impôt peut être remise en cause par l’administration fiscale.
Par exemple, si l’entreprise n’exploite pas le matériel pendant 5 ans.
L’investissement initial étant à fond perdu, en cas de remise en cause de la réduction d’impôt, le contribuable a perdu le montant investi et doit régler le montant de l’impôt initialement dû.
Dans notre exemple précédant, l’investissement de M. et Mme X leur aurait coûté 104.107€ : 49.107€ (montant de l’investissement initial) + 55.000€ (montant de l’impôt initialement dû)
Financier : en investissant dans le Girardin, l’investisseur devient associé de la société de portage. Il a donc une responsabilité solidaire et indéfinie.
Par exemple, en cas d’emprunt contracté par la société de portage, le contribuable est solidaire de la dette.

Les conseils de PCA Patrimoine

Le dispositif de défiscalisation Girardin Industriel permet d’allier aide et rentabilité. En effet, un rapport gagnant-gagnant se met en place entre l’investisseur qui souhaite réduire ses impôts et l’exploitant qui cherche à acquérir du matériel à moindre coût.

Ce dispositif est donc un bon moyen de réduire, voire d’effacer son imposition. Néanmoins, c’est un investissement classé « risqué ». L’accompagnement par un professionnel est donc fortement recommandé afin d’investir dans un environnement sécurisé. Le groupe PCA Patrimoine sélectionne ses partenaires apportant les meilleures garanties en matière d’investissement Girardin. Nous sommes à votre disposition pour convenir ensemble d’un premier rdv de contact sur place ou par visioconférence.

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